Cet article explique en détail comment effectuer une recherche d'antériorités de marque en Colombie.
Avant de déposer une demande d'enregistrement de marque, il est nécessaire de procéder à une recherche d'antériorités phonétiques, afin de déterminer s'il existe des obstacles, tels que des marques antérieurement enregistrées ou en cours d'enregistrement, susceptibles de créer un risque de confusion avec le signe souhaité.
Vous pouvez consulter la base de données des marques enregistrées auprès de l'Office colombien des marques et brevets (SIC) ici.
Sur ce site institutionnel, vous trouverez la base de données des signes distinctifs (marques, slogans, noms commerciaux et appellations d'origine) enregistrés ou en cours d'enregistrement en Colombie. Son objectif est de permettre aux entrepreneurs de vérifier si le signe qui les intéresse est disponible, ou de suivre l'état d'avancement de leurs demandes en cours.
Instructions pour effectuer une recherche d'antériorités de marque en Colombie:
1. Saisissez la marque et la classe de produits ou services que vous souhaitez désigner.
Pour effectuer une recherche d'antériorités correcte, vous devez préciser le type de produits ou services que vous souhaitez désigner par la marque à enregistrer. La Classification internationale de Nice est un système de classification des produits et services, adopté par la plupart des pays, qui s'applique à la procédure d'enregistrement des marques et vous permet de délimiter avec précision le champ de protection du signe souhaité.
Pour consulter la Classification internationale de Nice, cliquez ici. Nous recommandons également d'utiliser le moteur de recherche de produits et services TMclass.
Dans la majorité des cas, il n'est pas aisé pour un entrepreneur de classer les produits ou services qu'il souhaite protéger par une demande d'enregistrement de marque. Si cette tâche vous pose des difficultés, nos avocats spécialisés en propriété industrielle vous accompagneront au moyen d'un service en ligne personnalisé et de première qualité
2. Si la marque qui vous intéresse n'apparaît pas dans les résultats de recherche, vérifiez également l'existence de signes similaires.
3. Si la marque que vous souhaitez protéger est déjà enregistrée, nous vous recommandons d'essayer d'autres options jusqu'à en trouver une disponible.
4. Enfin, vérifiez la date d'expiration de la marque constituant un obstacle au signe souhaité, car à l'expiration d'une marque, son titulaire perd tout droit d'exclusivité sur celle-ci.
Pour la plupart des utilisateurs, l'interprétation des résultats de la base de données de l'Office colombien des marques et brevets (SIC) s'avère difficile. Nos avocats spécialisés en droit des marques peuvent vous conseiller dans la conduite d'une recherche d'antériorités.
Sur la base des résultats obtenus, et dans un délai n'excédant pas 24 heures ouvrables, nous vous remettrons une analyse complète visant à établir la faisabilité de l'obtention de votre marque ainsi que les différentes mesures pouvant être adoptées avant d'entamer la phase d'enregistrement. Cette analyse comprend : 1) les marques antérieures les plus pertinentes identifiées, 2) un avis juridique de brevetabilité rédigé par un avocat expert en la matière, 3) les probabilités d'obtenir l'enregistrement de la marque souhaitée et 4) la liste des options juridiques subsidiaires permettant d'en obtenir l'enregistrement.
To carry out a background search of the brand of your interest fill out the form detailed below: