Cet article présente les conditions requises pour enregistrer une marque en Colombie auprès de l'Office colombien des marques et brevets - SIC.
Les conditions requises pour enregistrer une marque sont les suivantes :
1. Effectuer une recherche d'antériorités de marque, afin de vérifier que la marque souhaitée n'est pas déjà enregistrée.
Avant d'entamer la procédure d'enregistrement d'une marque en Colombie, il est recommandé de procéder à une recherche d'antériorités phonétique et/ou graphique, afin de déterminer l'existence éventuelle d'obstacles à son enregistrement.
2. Régler les taxes officielles établies par l'Office colombien des marques et brevets - SIC.
L'accès à la procédure d'enregistrement de marque est conditionné au paiement d'une taxe officielle fixée annuellement par la SIC.
Pour l'année 2026, les taxes officielles de la SIC applicables à la demande d'enregistrement de marque en ligne sont les suivantes :
- Demande d'enregistrement de marque (première classe ou classe unique) : $1.348.500 (pesos colombiens) (environ USD 355).
- Demande d'enregistrement de marque (classe supplémentaire dans la même demande) : $674.000 (pesos colombiens) (environ USD 177).
3. Remplir le formulaire de demande d'enregistrement de marque.
Pour initier la procédure d'enregistrement d'une marque en Colombie, il convient de remplir un formulaire contenant les informations suivantes :
- Données du déposant, qui peut être toute personne physique ou morale.
- La dénomination de la marque à enregistrer.
- La classe de la Classification internationale de Nice à laquelle appartiennent les produits ou services à désigner.
- La description détaillée des produits ou services à désigner par la marque.
4. Joindre les documents requis par la SIC.
Il est enfin nécessaire de joindre les documents suivants :
- Justificatif de paiement des taxes officielles.
- Représentation graphique ou logo de la marque à enregistrer.
- Mandat de représentation.
Vérifiez si votre marque est susceptible d'être enregistrée, ou démarrez une demande d'enregistrement de marque en Colombie en remplissant le formulaire ci-dessous :