L'Office colombien des marques et brevets - SIC recommande de suivre les étapes ci-après pour déposer une demande d'enregistrement de marque en Colombie :
1. Choisir la marque à enregistrer.
L'entrepreneur doit choisir un signe permettant d'identifier efficacement les produits ou services qu'il souhaite protéger. Il est important que la marque choisie ne soit pas générique, descriptive ou trompeuse. Par exemple : l'expression « ACÉTAMINOPHÈNE » ne peut pas être enregistrée pour désigner des médicaments, pas plus que l'expression « VÉLO » pour désigner des bicyclettes, car ces termes constituent des désignations génériques ou usuelles de tels produits.
2. Identifier la classe de produits ou services que votre marque désignera.
Consultez la classification TMclass, officiellement utilisée par la SIC. Vous y trouverez, de manière détaillée, les produits et/ou services que vous souhaitez désigner par votre marque ainsi que la classe à laquelle ils correspondent.
3. Effectuer la recherche d'antériorités de marque.
La recherche peut être effectuée dans la base de données de la SIC (SIPI). Toutefois, l'interprétation des résultats étant complexe, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des marques.
Nous déconseillons le recours à des sites Internet proposant des recherches d'antériorités gratuites, car le service fourni est souvent de qualité insuffisante ou se limite à présenter les résultats de la recherche exacte du signe souhaité, sans prendre en compte les marques similaires ou les classes connexes.
4. Sélectionner le type de marque à enregistrer.
Les types de marques les plus courants sont les marques nominatives, mixtes et figuratives. Pour en savoir plus sur les types de marques, cliquez sur le lien suivant : Types de marques.
5. Remplir, régler et déposer la demande d'enregistrement.
La demande d'enregistrement de marque peut être déposée en format physique ou en ligne. Pour accéder au registre, il est nécessaire de régler les taxes officielles de l'Office colombien des marques et brevets - SIC, ainsi que les honoraires professionnels de l'avocat sélectionné pour conduire la procédure.
6. Suivre l'avancement de la procédure d'enregistrement de marque.
Pour suivre une procédure d'enregistrement de marque, vous devez accéder au SIPI et prêter attention aux notifications électroniques émises par la SIC.
Vérifiez si votre marque est susceptible d'être enregistrée, ou démarrez une demande d'enregistrement de marque en Colombie en remplissant le formulaire ci-dessous :