Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer la procédure de renouvellement de marque auprès de l'Office colombien des marques et brevets - SIC.
1. Durée de validité d'une marque.
Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de son octroi. Cette durée est renouvelable indéfiniment par périodes identiques.
Vous pouvez connaître la date d'expiration de votre marque car, à l'issue de la procédure d'enregistrement, l'Office colombien des marques et brevets - SIC délivre un document attestant de votre qualité de titulaire. Ce certificat d'enregistrement est consultable dans la base de données de la SIC (https://sipi.sic.gov.co). Si vous ne parvenez pas à trouver votre certificat d'enregistrement de marque, contactez-nous et nous vous le ferons parvenir à votre entreprise ou à votre adresse.
2. Conséquences du non-renouvellement de la marque.
Si une marque n'est pas renouvelée dans les délais, son titulaire en perdra les droits.
3. Délai ordinaire de renouvellement de marque.
Une marque doit être renouvelée dans les 6 mois précédant son expiration.
Exemple : Si la marque expire le 10 octobre 2041, elle devra être renouvelée entre le 10 mai 2041 et le 10 octobre 2041.
4. Délai de grâce pour le renouvellement de marque.
Le renouvellement de marque peut être effectué dans les 6 mois suivant son expiration, ce que l'on appelle « renouvellement en période de grâce », moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire ou d'une pénalité.
Exemple : Si une marque a expiré le 17 mars 2017, elle pouvait être renouvelée jusqu'au 17 août 2017, sous réserve du paiement d'une taxe supplémentaire ou d'une pénalité.
5. Coût du renouvellement de marque.
Les coûts de renouvellement d'une marque sont établis annuellement par l'Office colombien des marques et brevets - SIC et peuvent être consultés sur le site de l'entité (https://www.sic.gov.co/).
Pour demander le renouvellement d'une marque par l'intermédiaire d'un avocat expert en propriété industrielle, contactez-nous :